MENTIONS LÉGALES
Définitions
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Client : Tout professionnel ou personne physique capable selon les articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
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Prestations et Services : Les services proposés sur le site https://le-cadre-magique.fr/, incluant la location de photobooth, la vente de matériel photo et accessoires.
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Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos).
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Informations clients : Désigne les données personnelles collectées pour la gestion des comptes clients, la relation client, et les analyses statistiques.
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Utilisateur : Internaute naviguant sur le site https://le-cadre-magique.fr/.
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Informations personnelles : Désigne « les informations permettant directement ou indirectement l’identification des personnes physiques concernées » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du Site Internet
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants du site https://le-cadre-magique.fr/ est précisée ci-dessous :
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Propriétaire : MAATOUG – 1 Allée Gustave Cluseret, 91000 EVRY, France
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Responsable publication : MAATOUG – Contact : info@le-cadre-magique.fr
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Webmaster : MAATOUG
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Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Délégué à la protection des données : MAATOUG – Contact : info@le-cadre-magique.fr
SIRET : 849 323 845 00010
Date d'immatriculation : 08/02/2021
2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services
L’utilisation du site https://le-cadre-magique.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Le site est régulièrement mis à jour ; l'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
3. Description des Services Fournis
Le site https://le-cadre-magique.fr/ propose des informations sur la location de photobooth et la vente de matériel photo. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des omissions, inexactitudes ou manques de mise à jour causés par nous-mêmes ou par les tiers qui nous fournissent ces informations.
4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé sur un serveur situé dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD (n° 2016-679). Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir un haut niveau de sécurité, mais nous ne pourrions être tenus responsables de dommages liés à l'utilisation du site en cas de matériel inadéquat ou de virus.
5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de https://le-cadre-magique.fr/. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de Responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la qualité et la véracité des informations publiées. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant survenir en raison de l’utilisation du site https://le-cadre-magique.fr/.
7. Gestion des Données Personnelles
Nous respectons la réglementation en matière de communication marketing, en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le RGPD. La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont réalisés pour des finalités précises, notamment la gestion des comptes clients, le suivi des commandes, et l'amélioration des services.
Droits de l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression de leurs données personnelles. Pour ce faire, ils peuvent nous contacter par mail à l’adresse info@le-cadre-magique.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Le Cadre Magique – MAATOUG, 1 Allée Gustave Cluseret, 91000 EVRY, France.
Une copie de pièce d'identité sera requise pour vérifier l'identité du demandeur.
8. Sécurité des Données
Pour protéger les données personnelles des utilisateurs, nous utilisons des technologies de sécurité de pointe (chiffrement SSL, pare-feu). Toutefois, aucune méthode n'étant complètement sûre, nous informons les utilisateurs en cas de brèche de sécurité.
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10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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